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1. Éditeur du site

  • Le présent site internet est édité par :
    FCC LOIRE｜Apart'É - Frédérique & Christian CHENU
    Statut juridique : SAS
    Capital social : 7 500,00 € (fixe)
    Siège social : 19 RUE D'ENFERT 45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
    SIREN / SIRET : 818814022 00021
    RCS : 818 814 022 R.C.S. Orleans
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR13818814022
    Téléphone : 06.12.49.96.68
    Adresse e‑mail : aparte.saintbrisson@gmail.com
    Le directeur de la publication est : FCC LOIRE｜Apart'É - Frédérique & Christian CHENU

2. Hébergement du site

  • Le site est hébergé par :
    Odoo S.A.
    Chaussée de Namur 40
    1367 Grand‑Rosière
    Belgique
    Téléphone : +32 81 81 37 00
    Site web : https://www.odoo.com 

3. Activité

  • Apart'É Saint‑Brisson‑sur‑Loire propose une activité de location de chambres d’hôtes / hébergement touristique.
    Les informations, photographies, tarifs et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. Réservations

  • Les demandes de réservation effectuées via le site internet, par téléphone ou par courrier électronique sont soumises à disponibilité.
    La réservation est considérée comme définitive après confirmation écrite de l’exploitant et, le cas échéant, réception d’un acompte.

    Conditions d’annulation
    Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée ;
    Acompte conservé en cas d’annulation tardive 
    Séjour dû intégralement en cas de non‑présentation.

    Horaires
    Arrivée : 16:00
    Départ : 11:00

5. Prix

  • Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
    L’exploitant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
    La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est précisée au moment de la réservation.

6. Médiation de la consommation
7. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, structure, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

8. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
• d’interruptions temporaires du site ;
• de dysfonctionnements techniques ;
• d’erreurs ou omissions ;
• de dommages résultant de l’utilisation du site.

9. Données personnelles

  • Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou lors d’une réservation sont destinées exclusivement à la gestion des demandes clients et des réservations.
    Les données collectées peuvent inclure :
    • nom et prénom ;
    • adresse e‑mail ;
    • numéro de téléphone ;
    • informations liées au séjour.
    Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
    • droit d’accès ;
    • droit de rectification ;
    • droit d’effacement ;
    • droit d’opposition ;
    • droit à la limitation du traitement.
    Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
    aparte.saintbrisson@gmail.com
    Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    https://www.cnil.fr

10. Cookies

  • Le site peut utiliser des cookies afin :
    • d’assurer son bon fonctionnement ;
    • de mesurer l’audience ;
    • d’améliorer l’expérience utilisateur. 
    Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de refuser les cookies.

11. Droit applicable

  • Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
    En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de réservation – Apart'É Saint‑Brisson‑sur‑Loire

Dernière mise à jour : 28/05/2026

1. Objet

  • Les présentes conditions générales de réservation définissent les modalités et conditions applicables aux réservations effectuées auprès de la chambre d'hôtes Apart'É Saint‑Brisson‑sur‑Loire.
    Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification de l’établissement

  • FCC LOIRE｜Apart'É - Frédérique & Christian CHENU
    Adresse : 19 rue d'Enfert 45500 Saint-Brisson-sur-Loire
    Téléphone : 06.1249.96.68
    E‑mail : aparte.saintbrisson@gmail.com
    SIRET : 818814022 00021

3. Réservation

  • Les réservations peuvent être effectuées :
    • via le site internet ;
    • par téléphone ;
    • par courrier électronique ;
    • via une plateforme partenaire (Gîtes de France, Booking.com).
    Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après :
    • confirmation écrite de l’établissement ;
    • et, le cas échéant, réception d’un acompte.
    L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de disponibilité insuffisante ou de motif légitime.

4. Prix

  • Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
    Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
    Les prestations incluses et non incluses sont précisées lors de la réservation.
    La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en supplément selon le tarif en vigueur.

5. Modalités de paiement

  • Le paiement peut être effectué par :
    • virement bancaire.
    Acompte
    Un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour peut être demandé lors de la réservation.
    Solde
    Le solde du séjour est payable :
    • à l’arrivée ;
    • ou selon les modalités convenues lors de la réservation.

6. Conditions d’annulation

  • Annulation par le client
    Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée ;en cas d’annulation moins de 7 jours avant l’arrivée, l’acompte reste acquis à l’établissement ;en cas de non‑présentation, la totalité du séjour peut être facturée.
    Départ anticipé
    En cas de départ anticipé du client, le montant total du séjour réservé reste dû.
    Annulation par l’établissement
    En cas d’empêchement exceptionnel ou de force majeure, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation.
    Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

7. Arrivée et départ

  • Horaires d’arrivée
    Check‑in : 16:00
    Horaires de départ
    Check‑out : 11:00
    Toute arrivée tardive doit être signalée à l’établissement.

8. Occupation des lieux

  • Les chambres sont réservées pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
    Toute personne supplémentaire non déclarée peut entraîner un refus d’accès ou une facturation complémentaire.
    Les clients s’engagent à respecter le calme des lieux ainsi que les règles de savoir‑vivre.

9. Interdictions et comportement

  • Il est interdit :
    • de fumer à l’intérieur des chambres et espaces communs ;
    • d’organiser des fêtes ou événements sans autorisation ;
    • de causer des nuisances sonores.
    L’établissement se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour en cas de comportement inapproprié ou irrespectueux, sans remboursement.

10. Animaux

  • Les animaux ne sont pas acceptés.

11. Responsabilité

  • Le client est responsable de tout dommage causé dans les chambres, équipements ou espaces communs.
    Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
    L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des clients.

12. Force majeure

  • L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

13. Données personnelles

  • Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
    Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles.
    Pour toute demande :
    aparte.saintbrisson@gmail.com

14. Médiation de la consommation
15. Droit applicable et litiges

  • Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
    En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
    À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité – 

Apart'É Saint‑Brisson‑sur‑Loire

Dernière mise à jour : 28/05/2026

1. Préambule

  • La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet Apart'É Saint‑Brisson‑sur‑Loire sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
    L’exploitant du site s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
    • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ;
    • la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

  • Le responsable du traitement des données personnelles est :
    FCC LOIRE｜Apart'É - Frédérique & Christian CHENU
    Adresse : 19 rue d'Enfert 45500 Saint-Brisson-sur-Loire
    Téléphone : 06.12.49.96.68
    E‑mail : aparte.saintbrisson@gmail.com
    Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : aparte.saintbrisson@gmail.com

3. Données collectées

  • Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
    Données transmises via les formulaires
    • nom et prénom ;
    • adresse e‑mail ;
    • numéro de téléphone ;
    • contenu du message ;
    • informations liées à une demande de réservation.
    Données collectées automatiquement
    Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
    • adresse IP ;
    • type de navigateur ;
    • appareil utilisé ;
    • pages consultées ;
    • durée de visite ;
    • données de navigation ;
    • cookies et traceurs.

4. Finalités du traitement

  • Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
    • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
    • gérer les réservations ;
    • communiquer avec les clients avant et après leur séjour ;
    • assurer le suivi administratif et comptable ;
    • améliorer le fonctionnement du site ;
    • mesurer l’audience du site ;
    • assurer la sécurité du site.

5. Bases légales du traitement

  • Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :
    MENTIONS LEGALES

6. Destinataires des données

  • Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’exploitant du site.
    Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous‑traitants, notamment :
    • Odoo (hébergement et gestion du site) ;
    • prestataires de paiement ;
    • outils de statistiques ;
    • prestataires de messagerie électronique.
    Ces prestataires s’engagent à garantir la confidentialité et la sécurité des données.

7. Durée de conservation des données

  • Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies.
    MENTIONS LEGALES

8. Sécurité des données

  • L’exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
    Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Droits des utilisateurs

  • Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
    • droit d’accès ;
    • droit de rectification ;
    • droit d’effacement ;
    • droit à la limitation du traitement ;
    • droit d’opposition ;
    • droit à la portabilité des données ;
    • droit de retirer leur consentement à tout moment.
    Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant : aparte.saintbrisson@gmail.com
    Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

  • Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
    CNIL
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715
    75334 PARIS CEDEX 07
    Site internet : https://www.cnil.fr

11. Cookies

  • Qu’est‑ce qu’un cookie ?
    Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.
    Les cookies permettent notamment :
    • d’assurer le fonctionnement du site ;
    • de mémoriser certaines préférences ;
    • de mesurer l’audience du site.

    Types de cookies utilisés
    Le site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :
    MENTIONS LEGALES

    Gestion des cookies
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    Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

12. Liens externes

  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
    L’exploitant ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

13. Modification de la politique de confidentialité

  • La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
    La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Contact

  • Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
    FCC LOIRE｜Apart'É - Frédérique & Christian CHENU
    aparte.saintbrisson@gmail.com
    06.12.49.96.68